David's Wikiblog

 
 

Vu sur Clubic : les brevets logiciels seraient enfin passés à la trappe.

Soulagement ? Je ne sais pas encore, car la nouvelle manque de détail.
Est-ce que la proposition de breveter les logiciels a été refusé, ou bien est-ce que la loi a été clarifié pour véritablement interdire de telles pratiques ? (Je pense en particulier aux dérives illégales de l'OEB.)

Si vous avez des précisions ...

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Commentaires

de la position de l'OEB

Jeudi, 21. Juillet 2005 16:18:06, par pinky

Il n'y a pas de derives illégales de l'OEB.
Il y a juste un vide, même si le droit a horreur du vide...

Historiquement, l'OEB a refusé les brevets logiels et de méthodes commerciales car trop de brevets US étaient étendus en Europe (une fois les methodes commerciales brevetables aux US) et l'OEB n'ayant pas assez d'effectifs a dit "... euh bah non c'est pas brevetable une méthode commerciale".
Au début du développement logiciel, les entreprises européennes (un peu à la traîne) ont apprécié la position de l'oeb: une base de donnée, un logiciel sans effet technique etc.. ne sont pas brevetables.
Dans les faits l'OEB, à l'heure actuelle, refuse les demandes sans effet technique, mais on peut toujours s'arranger pour faire passer un brevet logiciel en brevetant la mise en oeuvre (c'est assez subtil).

Personnellement, j'ai lu les directives européennes, elles ne m'ont pas choqué, elles ne faisaient que renforcer la position de l'OEB. Maintenant je pense que l'OEB va continuer à fonctionner comme il l'a toujours fait... car même si les directives étaient contraires à la position de l'OEB et avaient été adoptées, il aurait été difficile de faire plier l'OEB. Les moyens de pression sur l'OEB sont faibles.

J'avoue ne pas avoir compris l'élan fougueux de certains et j'ai été effarée de lire les inepties de certain prouvant une Aculture du brevet.

Mettre les idées au clair est nécessaire en ce qui concerne les brevets logiciels, mais il ne faut prendre son air de trolleur invétéré dès que le mot logiciel est accolé au mot brevet.

Et pourtant...

Jeudi, 21. Juillet 2005 23:37:49, par David

J'aimerai bien vous croire, mais malheureusement le musée des horreurs des brevets logiciel de l'OEB (http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/index.fr.html#dat) recense quelques exemples qui montrent bien que l'OEB a déjà dépassé ce genre de limites. Exemple : http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/ep800142/ep0800142.pdf
Donc pour moi, l'OEB est passé du côté obscur...
 
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